Intervention de François Marc

La majorité sénatoriale a pris le parti de vider l’article 58 de son contenu. En conséquence, elle a dû transférer un certain nombre de bonnes dispositions qui s’y trouvaient dans l’article 58 bis. Tel est l’objet du présent amendement, qui compte plusieurs pages très denses. Je suis sûr que mes collègues ont tous lu en détail toutes les mesures dont il s’agit…

Bien sûr, nous souscrivons à certaines des propositions figurant dans ce condensé : ce dernier, je le répète, reprend des mesures de l’article 58, que nous aurions voté si le texte du Gouvernement avait été maintenu.

Cela étant, les auteurs de cet amendement ont ajouté à ces dispositions le fameux montant de 1, 6 milliard d’euros, ce qui, bien entendu, n’est pas conforme aux dispositions que nous avons votées hier. Nous ne pouvons donc que nous opposer à cet amendement, comme nous nous sommes opposés à la version très réduite de l’article 58 qui nous a été précédemment soumise. C’est une simple question de cohérence !