Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau

Marylise Lebranchu, ministre :

Mes arguments n’ont pas été entendus... Or, mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, les fusions de régions ont conduit à rehausser le niveau des PIB régionaux. La solidarité régionale aurait permis de dégager, à ce titre, quelques moyens en faveur des réseaux départementaux. Toutefois, tel n’est pas le choix qui a été fait par la Haute Assemblée. Dont acte ! Pour ma part, je persiste à estimer que ce choix met les départements à genoux.

Monsieur Doligé, sous le précédent Premier ministre comme sous le Premier ministre actuel, le Gouvernement a reconnu que l’État n’avait pas été présent au rendez-vous des AIS, les allocations individuelles de solidarité.

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