Intervention de Marylise Lebranchu

C’est la première fois que l’exécutif l’admet. Ce constat n’a pourtant pas été dressé pour la première fois en 2012 ou en 2013. Deux membres du Gouvernement, l’un en charge de la décentralisation, l’autre en charge du budget, ont reconnu qu’il existait de vrais débats en la matière.

Le premier débat est relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. Nous avons accepté d’ouvrir les discussions à ce sujet avec l’ADF, pour déterminer qui devait prendre en charge les diverses formes de solidarité, qu’il s’agisse du ticket modérateur, des successions ou des assiettes fiscales locales.

Le second débat, c’est la création du RSA. Parfois, vous me renvoyez à mes prises de position devant l’Assemblée nationale. Je me souviens avoir dit au Palais-Bourbon, au moment même où l’on baissait le niveau de l’impôt de solidarité sur la fortune : ce RSA va mettre les départements à genoux, car il n’est pas compensé. Cette non-compensation s’est vérifiée !

Voilà pourquoi nous avons accepté d’ouvrir le débat de la recentralisation du RSA, lequel est né d’une mauvaise décision, prise à une époque où l’impact de la crise de 2008 était déjà perceptible, où l’on voyait clairement ce qui allait se passer : chaque parlementaire sait parfaitement se projeter dans une perspective budgétaire.

Ainsi, nous acceptons ce débat, à des conditions que nous avons clairement énoncées : si l’État reprend la charge du RSA, il gérera à la fois la dépense et la ressource. Certains départements, par la voix de l’ADF, nous répondent aujourd’hui : banco ! Encore faut-il calculer la dépense réelle, ce qui est facile à faire, et le montant des ressources affectées. Si cette attribution remonte au niveau national, il faut évaluer la part des recettes de l’État qui seront consacrées aux nouvelles dépenses. Nous tous admettons que les ressources actuelles ne suffisent pas à couvrir la dépense et que certains conseils départementaux sont en difficulté. Cela signifie bien qu’il va falloir dégager de nouvelles ressources. Un véritable débat public est donc nécessaire, …