Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 bis nouveau

Marylise Lebranchu, ministre :

… et je l’appelle de mes vœux.

Lorsque, dans la rue, vous demandez à un passant : « Le RSA, c’est qui ? », il vous répond : « La caisse d’allocations familiales. » Aujourd’hui, nos concitoyens ne savent pas que cette prestation est couverte par une assiette fiscale locale, composée à la fois de l’impôt local et des DMTO.

Je ne sais à quelles propositions aboutiront les groupes de travail actuellement à l’œuvre et quelles décisions seront prises in fine. Les départements et le Gouvernement assument collectivement le risque de pousser le raisonnement à son terme, de le soumettre au débat public et d’en tirer toutes les conséquences.

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