Intervention de Albéric de Montgolfier

Madame la ministre, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais votre propos appelle, de ma part, une question.

La plupart des conseils départementaux devaient voter leur budget au mois de décembre. Tout compte fait, ces votes seront, pour la majeure partie, repoussés au premier trimestre. Or, lors d’une réunion que présidait le Premier ministre et à laquelle j’ai pris part ainsi que vous, il a été convenu qu’une décision quant à l’éventuelle renationalisation du financement des AIS serait prise au premier trimestre de 2016. Le but était simple : permettre aux départements qui, aujourd’hui, ne peuvent boucler leur budget de voter en pleine connaissance de cause. Pouvez-vous nous confirmer que, au-delà de l’évaluation de la dépense, une solution définitive sera effectivement prise d’ici au 31 mars 2016 ?

Par ailleurs, vous avez évoqué la recentralisation des compétences routières. Ce n’est pas le moment d’ouvrir ce débat. Toutefois, un article du présent projet de loi de finances nous laisse à penser que nous avons choisi la bonne solution en refusant leur transfert aux régions.

Aujourd’hui, le Gouvernement veut transférer la compétence des transports aux conseils régionaux. Mais il invoque ce motif pour retirer aux départements une grande partie de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui est une recette dynamique. Bref, dès lors que l’on transfère une compétence, on perd une recette fiscale dynamique au profit d’une dotation, qui, elle, est bien entendu figée dans le temps. C’est – cela va sans dire – une très mauvaise affaire pour les départements.

Nous serons conduits à nous pencher sur la part de CVAE qu’il convient effectivement de transférer aux régions le cas échéant. Le niveau proposé actuellement semble bien supérieur à la charge que représente, dans les faits, la compétence des transports. Quoi qu’il en soit, nous sommes face à un marché de dupes.