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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 58 bis
En 2015, les communes des DOM ont enregistré une baisse de leur DGF après péréquation représentant 1, 41 % de leurs recettes réelles de fonctionnement en 2013, alors que, pour les communes éligibles à la « DSU cible » et à la « DSR cible », la baisse de la DGF après péréquation représentait respectivement 0, 04 % et 0, 36 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. L’effort demandé aux communes des DOM en 2015 est donc supérieur à celui demandé aux communes éligibles à la « DSU cible » et à la « DSR cible ».
En adoptant cet amendement, l’effort demandé aux communes des DOM, en 2016, sera de moins de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement. L’effet de report pour les communes éligibles à la « DSU cible » s’élèvera alors à moins de 2 millions d’euros et à moins de 1, 2 million d’euros pour les communes éligibles à la « DSR cible ». Ces 13 millions supplémentaires pour les communes d’outre-mer ne pénaliseront donc que très peu l’ensemble des communes françaises.
