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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quater nouveau, amendement 178
Jacqueline Gourault, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-178, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12
Remplacer les mots :
créées entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 2016
par les mots :
dont l’arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2016 et le 30 juin 2016
La parole est à Mme la ministre.
