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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quater nouveau, amendement 40
Jacqueline Gourault, présidente :L’amendement n° II-40 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° II-53.
