Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quater nouveau

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Parmi les arguments qui militent en faveur de ce temps de respiration, n’oublions pas la réforme de la carte de l’intercommunalité. Des simulations seront nécessaires, notamment pour connaître les effets que cette nouvelle carte pourra avoir en matière de répartition des ressources des EPCI.

Comme tout le monde convient que la création de communes nouvelles est souhaitable, il faut accorder ce délai si l’on veut que ce processus ait une assise suffisante.

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