Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quater nouveau, amendement 38

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° II-38 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Alinéas 4, 6, 8, 10 et 12

Remplacer la date :

30 juin 2016

par la date :

1er janvier 2017

et la date :

31 mars 2016

par la date :

1er juillet 2016

La parole est à M. Hervé Maurey.

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