Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement laisse le choix à la Haute Assemblée.

Si les communes nouvelles sont au nombre d’une cinquantaine, ce sont 6 millions d’euros en moins pour les autres collectivités territoriales. Si elles sont plus nombreuses, une centaine, même si vous proposez, monsieur le rapporteur spécial, de limiter la population globale à 15 000 habitants, ce sont entre 14 et 16 millions d’euros qui seront retirés à l’ensemble des autres collectivités locales. Comme je l’avais expliqué à M. Pélissard, qui avait formulé cette demande avec, notamment Christine Pires Beaune – la demande est transpartisane –, c’est le principe des vases communicants à l’intérieur d’une enveloppe.

En fait, le Gouvernement est plutôt favorable à l’idée de repousser la date de création des communes nouvelles. Mais, à la vérité, je me dois de vous le dire, le coût de cette mesure est compris entre 6 et 15 millions d’euros, en défaveur des autres collectivités. Vous avez donc tous les éléments chiffrés en main pour choisir, mesdames, messieurs les sénateurs.

En conséquence, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée concernant les amendements identiques n° II-14 et II-53.