Intervention de Philippe Adnot

Une fois n’est pas coutume, je soutiens totalement Mme la ministre.

Il est invraisemblable de construire un dispositif à partir de carottes financières comme celles qui sont proposées : le prélèvement est opéré sur l’ensemble des autres collectivités, ce qui va alourdir leurs charges. Si des communes estiment qu’il est intéressant de créer une commune nouvelle, alors elles n’ont pas besoin de bénéficier d’avantages pour le faire. D’ailleurs, un autre amendement visant à aider les départements qui voudront se regrouper nous sera également proposé demain. Ceux-ci pourraient bénéficier de dotations qui seront prélevées sur les autres départements. Qu’est-ce qui justifie cela ?

Si ces collectivités estiment que le regroupement est souhaitable, elles doivent y procéder sans bénéficier d’aucun avantage. Cette accumulation de règles consistant à donner des carottes fiscales conduit à une déresponsabilisation totale.

De deux choses l’une : soit le regroupement est une bonne chose, et les communes n’ont pas besoin d’être aidées, soit ce n’est pas aussi bien qu’on le dit !