Intervention de Ronan Dantec

Mon intervention ira exactement dans le même sens.

Si l’on repousse un amendement pertinent en avançant l’argument des vases communicants, on prend alors le risque d’avoir des dotations moindres – c’est aussi le débat que nous avons eu précédemment avec l’amendement de M Gorce ! – et on ne progresse pas.

Tout d’abord, il faut effectivement se donner un peu plus de temps. Pour ce qui concerne la création des communes nouvelles, il faut encourager la dynamique qui existe aujourd'hui et qui produit un effet d’entraînement – ainsi, dans la Loire-Atlantique, par exemple, plusieurs projets sont en cours. D’ailleurs, la baisse de la DGF peut aussi avoir un effet incitatif.

Il ne m’a pas échappé que le Gouvernement souhaitera revenir sur la réduction de la diminution de la DGF adoptée par le Sénat. Aussi, ce n’est pas très compliqué pour lui de proposer 10 millions d’euros supplémentaires – c’est le coût estimé de la mesure – pour soutenir les communes nouvelles, qui permettront par ailleurs de réaliser des économies.