Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quater nouveau

C’est d’ailleurs pour cette raison qu’on favorise leur création !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact