Intervention de Christian Favier

Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quater nouveau

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Sans compter que la carotte fiscale n’est pas un cadeau du Gouvernement aux communes nouvelles. C’est en réalité un prélèvement sur les dotations accordées aux autres communes. Nous ne pouvons pas accepter cette situation. Il n’y a aucune raison de pénaliser, avec les dispositions particulières qui seront prises en faveur des communes nouvelles, les nombreuses communes qui connaissent déjà des difficultés.

Par conséquent, nous ne voterons pas ces amendements.

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