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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 25 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quater nouveau, amendement 60
Jacqueline Gourault, présidente :En conséquence, les amendements n° II-60 rectifié bis, II-38 rectifié et II-61 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 58 quater, modifié.
