Intervention de David Rachline

Madame le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, il y a deux mois, le Président de la République, chef des armées, décidait d’étendre l’opération Chammal au territoire syrien, et donc de lancer des opérations de bombardements contre l’État islamique sur le territoire syrien.

Notre ennemi n’étant pas vaincu, il convient bien sûr d’adopter cette autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. Toutefois, depuis le dernier vote, plusieurs événements majeurs liés à ce conflit sont intervenus.

Ainsi, nous avons perdu une bataille, celle du terrorisme sur notre sol. Oui, les attentats perpétrés il y a douze jours sont une défaite pour notre pays, et les responsabilités de ceux qui ont laissé nos ennemis nous attaquer au cœur devront être instruites.

Autre fait marquant, le début de la prise de conscience – bien tardive – par l’exécutif de l’identité de notre ennemi, même si le Président de la République a oublié de le mentionner clairement devant le Congrès : notre ennemi est l’islamisme radical, qui prend aujourd’hui les contours de l’État islamique, après avoir pris, par exemple, ceux d’Al-Qaïda, d’Al-Qaïda au Maghreb islamique – AQMI –, ou de Boko Haram.

Enfin, est également à prendre en compte l’entrée en action de l’armée russe, en réponse à la demande de l’État souverain de Syrie.

À ce propos, comme je l’ai fait il y a deux mois, je m’interroge sur la légalité de notre intervention ; nous n’agissons ni sur mandat de l’ONU ni à la demande de la Syrie. L’article 51 de la Charte des Nations unies, auquel vous aviez fait référence en septembre dernier, semblait quant à lui une justification peu solide, les dernières opérations montrant clairement que nous ne sommes plus sous son régime. Ainsi, si nous ne remettons pas en cause l’utilité de ces opérations, nous nous interrogeons sur leur cadre juridique, et il nous semble indispensable que les autorités légitimes de la Syrie soient parties prenantes à cette coalition.

De plus, les spécialistes s’accordent unanimement pour affirmer que la guerre ne se gagnera pas sans troupes au sol et que, en l’état actuel, seuls les soldats de l’armée régulière syrienne sont en capacité de mener des opérations au sol. Il faut donc se coordonner précisément avec ces forces. M. le ministre des affaires étrangères évoquait tout à l’heure les ambiguïtés des acteurs de la région, mais ce sont d’abord les siennes qu’il faut mettre en lumière.