Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 58 quater, amendement 109

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

La parole est à M. René Vandierendonck, pour présenter l'amendement n° II-109 rectifié.

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