Intervention de Marylise Lebranchu

Votre proposition paraît être a priori une bonne idée.

Néanmoins, il peut se trouver dans une zone bien connue de montagne deux départements relativement plus riches que les autres, voire beaucoup plus riches que les autres §qui, s’ils fusionnaient, bénéficieraient d’un surplus de DGF, contrairement à deux autres départements voisins, mais plus pauvres, qui eux n’auraient pas grand intérêt à fusionner. Tel est notre souci.

Vous désirez appliquer la logique qui prévaut pour les communes nouvelles aux départements afin d’inciter ces derniers à fusionner. Mais il y a plus de 36 000 communes et quelques communes nouvelles, contre 102 départements. Une modification dans la répartition de la dotation en faveur de certains départements aurait donc une forte incidence sur les autres départements.

Le département du Nord, par exemple, devrait immédiatement fusionner, puisqu’il figure déjà au nombre des collectivités départementales en difficulté. S’il ne fusionnait pas, il enregistrerait une baisse de ses dotations, car des départements qui se portent relativement mieux que lui auraient fusionné.

Autant j’avais, intellectuellement parlant, un a priori positif sur cette proposition, autant la considération des chiffres m’incite à la prudence. En ce qui concerne les communes nouvelles, la prolongation du dispositif pour six mois entraînera certes, une perte de 15 millions d’euros, mais rapportée aux 36 000 autres communes, cela se sentira proportionnellement moins que si l’on applique la même logique à 102 départements !

Bref, si votre idée a pu me sembler sympathique dans un premier temps, je la juge à présent complexe à mettre en œuvre, car certains départements souffriront nécessairement. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable.