Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 58 quater

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-59 rectifié et II-109 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact