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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quinquies nouveau, amendement 1
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-1 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° II-15 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° II-1 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-15.
