Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quinquies nouveau

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

S’agissant des arrêtés de carence, je voudrais revenir à l’esprit de la loi de janvier 2013. Il appartient au préfet de prendre en compte les incompatibilités. Je connais une commune, dans mon département, qui est entièrement couverte par un PPRI. Comment voulez-vous que le maire augmente le nombre de logements sociaux ?

Sur le fond, toutefois, je ne comprends pas très bien ce qui a été voté à l’Assemblée nationale, car les communes éligibles à la DSU ou à la DSR ne sont tout de même pas parmi les plus riches de notre pays.

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