Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quinquies nouveau

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

C’est exactement cet argument que je souhaitais développer.

Ayons bien à l’esprit le poids du critère « nombre de logements sociaux » dans la DSU : être éligible à la DSU, alors que l’on n’a pas 20 % ou 25 % de logements sociaux, cela implique que la population n’est vraiment pas très aisée. Pénaliser de nouveau ces communes en leur supprimant la DSU quand elles y ont droit, même avec un taux de logements sociaux inférieur à 25 %, c’est vraiment pousser très loin le bouchon.

La péréquation, c’est la péréquation ; il y a des sanctions en cas de constat de carence. À mon avis, il faut en rester là.

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