Intervention de Michel Vaspart

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 58 quinquies nouveau

Photo de Michel VaspartMichel Vaspart :

Vous ne serez pas surpris que je reprenne le même exemple que Yannick Botrel, puisque nous sommes élus du même département. J’ai été moi aussi saisi par ces deux communes, et il est évident que je soutiens également l’amendement de suppression, comme la quasi-unanimité de nos collègues.

J’ai été étonné de lire sous la plume de Mme la rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale que les sommes que ces communes reçoivent sont souvent peu importantes. En l’occurrence, nous parlons de 450 000 euros pour chacune des deux communes citées, soit 3 % de leur budget. C’est donc très important.

Au surplus, pénaliser aujourd’hui des villes qui ont lancé des programmes de construction de logements sociaux serait un peu fort de café !

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