Intervention de Roger Karoutchi

Je serai bref puisque, paraît-il, il faut gagner du temps !

Cet amendement s’inscrit dans une démarche de clarification et d’évolution – vers la pondération, allais-je presque dire… – du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC.

Nous ne sommes absolument pas opposés à la péréquation, et je sais bien que nous examinerons tout à l’heure des amendements relatifs à la stabilisation du FPIC. Mais encore faut-il que l’application des mécanismes de péréquation ne donne pas des effets curieusement brutaux pour un certain nombre de communes !

Dans le cas de ce qui constituera à l’avenir la métropole du Grand Paris, on nous impose la création de conseils de territoire. Dans les faits, cette évolution conduira à la destruction d’ensembles intercommunaux existant à l’heure actuelle, à l’image de la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest, dans laquelle vous siégez, monsieur le président Marseille.

Du fait de la création des conseils de territoire, on supprime ou, du moins, on fait curieusement évoluer des ensembles, parfois en y intégrant des communes jusqu’alors isolées. Ces dernières vont donc se voir appliquer des dispositifs de péréquation auxquels elles n’étaient pas assujetties par le passé, n’appartenant auparavant à aucun syndicat intercommunal.

L’amendement n° II-5 rectifié bis vise à clarifier la situation pour ces nouveaux ensembles. La péréquation doit pouvoir s’appliquer, mais sans conséquences trop lourdes sur des communes qui, jusqu’à ce jour, n’étaient pas concernées par de tels dispositifs.