Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 58 octies nouveau

Marylise Lebranchu, ministre :

Nous partageons l’avis défavorable de la commission, et ce d’autant que, tel que l’amendement est rédigé, des territoires n’ayant jamais été concernés par un SAN profiteraient de cette pondération, pouvant aller au-delà de 50 %. Pour ces territoires, ce serait une véritable opportunité – je ne veux pas parler d’effet d’aubaine, mais M. le rapporteur spécial a employé ces termes à raison.

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