Intervention de Yvon Collin

L’article 59 du projet de loi de finances tend à créer un fonds d’un milliard d’euros d’aide à l’investissement local, conformément à l’annonce faite par M. le Premier ministre à la fin de l’été.

Ce fonds, nous le savons, servira à soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Une première enveloppe de 500 millions d’euros sera consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État et les communes ou intercommunalités. Les crédits de la deuxième enveloppe, sur lesquels porte le présent amendement, s’établissent également à 500 millions d’euros, spécifiquement dédiés aux bourgs-centres et aux villes moyennes, dont 300 millions d’euros pour accompagner le développement des villes et villages de moins de 50 000 habitants.

Cet amendement vise à prévoir divers ajustements sur cette dernière somme de 300 millions d’euros.

Plutôt que de se restreindre aux seules communes de moins de 50 000 habitants, nous proposons une répartition entre les régions au prorata de la population – selon les chiffres établis par l’INSEE – des communes situées dans une unité urbaine de moins de 50 000 habitants.

Par ailleurs, afin d’accélérer le versement des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, les critères utilisés pour répartir cette dotation seraient ceux qui ont été utilisés pour la répartition des dotations en 2015.