Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 59, amendement 97
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-97 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° II-106 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Requier, Collin, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Laborde et M. Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Avant le 31 juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement et l’impact sur la dotation budgétaire de soutien à l’investissement. Il étudie également la possibilité et l’opportunité de rendre éligibles les départements à cette dotation. Il émet des propositions pour remédier aux problèmes soulevés.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l’amendement n° II-97.
