Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 59

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

La dotation budgétaire de soutien à l’investissement est destinée à aider des projets, en particulier dans des domaines tels que la transition énergétique, les économies d’énergie ou la réalisation d’infrastructures de transport. Certains domaines de compétences des conseils départementaux étant susceptibles d’être concernés, nous proposons que, sur le fondement de l’expérience qui aura été menée autour de ce fonds et de l’analyse qui en aura été tirée, on puisse examiner la pertinence d’une extension du dispositif à ces conseils départementaux.

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