Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 59, amendement 106

La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° II-106 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact