Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 60 bis, amendement 92
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-92, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé :
Après l’article 60 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au b) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 1, 3 » est remplacé par le nombre : « 1, 5 ».
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
