Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 60 bis, amendement 93

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Afin de répondre à l’injonction de Mme la présidente de la commission des finances, je présenterai simultanément l’amendement n° II-93.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion