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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 60 bis, amendement 93
Hervé Marseille, président :J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-93, présenté par M. Sueur, et ainsi libellé :
Après l’article 60 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b) du 2° de l’article L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En raison de circonstances exceptionnelles, ou lorsque le niveau des investissements que ces communes sont amenées à réaliser le justifie, le seuil de 1, 3 fois le potentiel financier moyen par habitant peut être porté à 1, 5. »
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
