Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Madame la ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur ce point. Comme un certain nombre d’élus de province, je suis également contribuable à Paris. Or j’ai observé que les feuilles d’impôts locaux de la capitale comportaient la mention suivante : « Votre commune participe pour tel montant au fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion