Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Le contribuable local a le droit de savoir à quoi sont employés les fonds levés par sa commune au titre de la fiscalité locale. Il serait bon que la même précision figure sur les feuilles d’impôts locaux de toutes les communes contribuant au FPIC.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion