Intervention de Jean-Marc Gabouty

Certes, ma chère collègue, parmi les bénéficiaires, l’on procède à une répartition légale à laquelle un vote à l’unanimité émanant de l’EPCI permet de déroger.

Je formule ce rappel d’autant plus librement que la commune dont je suis l’élu appartient à un EPCI de 220 000 habitants, lequel compte parmi les bénéficiaires du FPIC. Ma commune reçoit donc des crédits au titre de ce fonds de péréquation. Non loin de là se trouvent deux EPCI de 30 000 habitants chacun. Ces intercommunalités sont nettement plus pauvres, mais chacune dispose d’un établissement industriel important – c’est là leur seule richesse – et elles sont de ce fait appelées à contribuer au FPIC.

Essayez d’expliquer à ces territoires pauvres que ma commune, tout en étant plus riche qu’eux, bénéficie de 175 000 euros par an, quand on leur en prélève quelques dizaines de milliers chaque année : c’est pour le moins compliqué !

En définitive, le FPIC, s’il est juste dans son principe, est inéquitable dans les faits. Mieux vaut donc le geler et le réformer avant d’envisager, éventuellement, de passer à l’étape supérieure.