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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61, amendement 20
Hervé Marseille, président :L’amendement n° II-20, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 14 à 19, 27 et 28
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Claude Raynal, rapporteur spécial.
