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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61
Marylise Lebranchu, ministre :
Le principe du FPIC est de prendre en compte la richesse et les charges à l’échelon du territoire.
Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour exonérer du prélèvement les communes pauvres membres d’EPCI riches. Nous ne pouvons approuver une telle adaptation, qui mettrait le dispositif de péréquation en grande difficulté. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
