Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61, amendement 22
Hervé Marseille, président :L’amendement n° II-22 est retiré.
L'amendement n° II-23, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 22 et 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
