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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61
Marylise Lebranchu, ministre :
La proposition de l’Assemblée nationale paraissait raisonnable, puisqu’elle vise à exonérer de contribution au FPIC un EPCI accueillant une commune pauvre. On comprend le raisonnement.
Toutefois, il y a un risque de figer la contribution de la commune. En outre, cette contribution serait versée au niveau local, et non plus au niveau national.
Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis de sagesse.
