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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61, amendement 107
Hervé Marseille, président :Je mets aux voix l'amendement n° II-107 rectifié.
L’amendement n° II-25, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 33
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
4° Le I de l’article L. 2531-13 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« À compter de 2016, les ressources du fonds sont fixées à 270 millions d’euros. » ;
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.
