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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61, amendement 110
Hervé Marseille, président :L’amendement n° II-110, présenté par M. F. Marc et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Remplacer la date :
par la date :
La parole est à M. François Marc.
