Intervention de Michel Bouvard

Je remercie Mme Estrosi Sassone d’avoir soulevé ce problème et Mme la ministre d’avoir réaffirmé qu’il relevait de la solidarité nationale. Or cette solidarité nationale, madame la ministre, doit jouer non seulement pour la réparation des dommages causés par les sinistres, mais aussi pour la réalisation d’ouvrages de protection dont le financement est hors de portée des communes concernées.

J’ai sous les yeux une liste de toutes les catastrophes naturelles survenues cette année dans le département de la Savoie.

Sur la RD 1212, dans le val d’Arly, la chute de 4 000 mètres cubes de montagne a détruit un demi-kilomètre de route : il y en a pour 15 millions d’euros de travaux. Pas moins de 12 300 mètres cubes de boue sont tombés sur la station de Val Cenis. Des poches d’eau se sont formées sous l’effet du réchauffement climatique à plus de 3 000 mètres d’altitude, à un endroit où il n’y avait jamais eu de dégel. Au col de l’Iseran, 30 mètres cubes de rochers sont tombés. La commune du Bochet, pour protéger l’usine Ferropem, doit stabiliser les rives de l’Arc, pour un coût de 12 millions d’euros. Sur la route des Aravis, près de Morzine, 7, 2 millions de travaux routiers sont nécessaires. La mise en œuvre du plan de prévention des risques d’inondation de la Haute-Maurienne va coûter 18 millions d’euros. Dans la cluse de Chambéry, la prévention des inondations coûtera 20 millions d’euros. Quelques centaines de milliers d’euros sont nécessaires pour maintenir un établissement industriel à Modane… Je pourrais continuer longtemps !

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir dit ce matin que les charges supportées par les collectivités au titre des risques naturels devaient être prises en compte. Toutes les communes que j’ai évoquées sont contributrices au FPIC. J’en connais qui, à la suite, par exemple, de crues, ont dû s’endetter pour vingt-cinq ou trente ans afin de construire des ouvrages. Elles n’ont plus un centime d’euro de marge budgétaire ! Encore avons-nous la grande chance que le service de restauration des terrains en montagne se montre raisonnable dans ses exigences en matière de travaux, contrairement à d’autres services de l’État.