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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61 bis nouveau, amendement 26
Hervé Marseille, président :L’amendement n° II-26, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Remplacer la référence :
I bis
par la référence :
1° bis du V
La parole est à M. Claude Raynal, rapporteur spécial.
