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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61 ter nouveau, amendement 176
Hervé Marseille, président :L’amendement n° II-176, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme la ministre.
