Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 61 quater, amendements 30 31

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-30 et II-31 ?

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