Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 61 quater

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Dans ma collectivité, pour la répartition de la DSC, c’est même le carré du pourcentage de logements sociaux qui est pris en compte. En effet, il faut aussi tenir compte de la nécessité d’assurer un accompagnement social dans les communes comptant de nombreux logements sociaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion