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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016
—
Articles additionnels après l'article 61 quater
, amendement
31
source
Hervé Marseille, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° II-31.
Voir dans le contexte
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