Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61 sexies nouveau

Marylise Lebranchu, ministre :

Il me semble pourtant intéressant de pouvoir disposer d’un rapport sur le FPIC. La preuve en est que nous passons beaucoup de temps sur ce sujet. Cela étant, pourquoi est-il important à vos yeux, monsieur le rapporteur spécial, de préciser dans la loi qu’il devra également traiter de l’effet des reversements sur les communes bénéficiaires ? Un trop grand degré de précision peut entraver des évolutions pouvant demain se révéler nécessaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion