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Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 25 novembre 2015 à 22h00
Loi de finances pour 2016 — Article 61 sexies nouveau
Michel Bouvard :L’échéance du 1er octobre pose problème : à cette date, le Parlement est déjà presque entré dans la discussion budgétaire. Ne serait-il pas plus simple que le Gouvernement sollicite de la Cour des comptes une analyse sur la base des articles 58-1 ou 58-2 de la LOLF ?
